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Base documentaire


  1. Cinq mille personnes concernées en France - L'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du S.I.D.A. : hier, aujourd'hui et demain.

    Article - En français

    L'affaire du sang contaminé par le virus du S.I.D.A. pose des problèmes de réparation des préjudices subis par les victimes d'une ampleur inconnue jusqu'ici.

    Après avoir rappelé en introduction les données scientifiques et épidémiologiques de la contamination, cette étude situe les règles juridiques de la réparation dans trois cadres :

    • hier, l'indemnisation des victimes de la contamination par les mécanismes classiques de la responsabilité civile ;

    • aujourd'hui, l'indemnisation directe des victimes par le Fonds ad hoc créé par la loi du 31 décembre 1991 ;

    • demain, la nouvelle organisation de la transfusion sanguine mise en place par la loi du 4 janvier 1993, et le problème qui reste à régler de l'indemnisation des victimes du risque médical.

    L'auteur présente en conclusion des propositions concrètes relatives à la responsabilité et à la garantie des risques médicaux et de transfusion sanguine susceptibles de service de base à l'indispensable loi attendue sur le sujet.

    Le débat est ouvert.

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, Immunodéficit acquis syndrome, Transfusion, Sang, Contamination, Responsabilité professionnelle, Médecin, Responsabilité pénale, Responsabilité civile

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, AIDS, Transfusion, Blood, Contamination, Occupational responsability, Physician, Penal responsability, Civil responsability

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03818

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199406.