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Base documentaire


  1. Maladie du salarié : le cadre réglementaire.

    Article - En français

    L'absence du salarié pour maladie suspend le contrat de travail ; elle ne permet pas à l'employeur de licencier un salarié qui a respecté la réglementation.

    Mais il peut embaucher un autre salarié pour le remplacer.

    L'indemnisation de l'absence pour maladie est en partie prise en charge par le régime général de l'assurance maladie (CNAMTS), en partie par l'employeur, surtout depuis la loi sur la mensualisation.

    Ce système d'indemnisation représente 6% des dépenses de santé de la CNAM ; il tend à diminuer depuis 1974.

    Mots-clés Pascal : Contrat travail, Maladie, Assurance maladie, Réglementation, Donnée statistique, Sécurité sociale, Indemnité journalière, Prestation sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Work contract, Disease, Health insurance, Regulation, Statistic data, Social security, Sick benefit, Social security benefit

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03771

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.