logo BDSP

Base documentaire


  1. Exonération du ticket modérateur pour affections de longue durée : nouvelles déclarations de 1990-1991.

    Rapport - En français

    La réglementation prévoit d'exonérer du ticket modérateur les soins liés à certaines affections.

    Le droit à cette exonération est soumis à l'avis médical du Service Médical de l'Assurance Maladie : aucun patient ne peut être pris en charge à 100% pour une affection sans accord du Service Médical justifiant s'il est effectivement atteint d'une telle affection.

    Ainsi, le Service Médical examine obligatoirement toutes les demandes d'exonération du ticket modérateur entrant dans ce cadre.

    Il a mis en place une procédure de recueil qui comptabilise systématiquement ces demandes et les avis qu'il donne.

    L'exploitation des données ainsi collectées fournit des indicateurs de morbidité « médico-sociale ».

    C'est le résultat de cette exploitation qui fait l'objet de cette brochure.

    Celle-ci présente successivement le matériel et les méthodes utilisés, les résultats et une discussion.

    Les années étudiées sont 1990-1991.

    Mots-clés Pascal : Maladie, Longue durée, Age, Sexe, France, Donnée statistique, 1990-1991, Ticket modérateur, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Disease, Long lasting, Age, Sex, France, Statistic data, Cost of medical treatment not paid by the social security, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 750806662

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.