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Base documentaire


  1. Les commissions départementales d'éducation spéciale - Enquête annuelle 1991-1992.

    Fascicule - En français

    L'enquête auprès des C.D.E.S. est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des C.D.E.S. ; elle est exhaustive et réalisée auprès des cent C.D.E.S. de France.

    Le questionnaire comporte trois parties : identification et structure de la C.D.E.S., bilan d'activité (nombre d'enfant passés en C.D.E.S., demandes déposées, recours, décisions prises), caractéristiques des enfants (sexe, âge, taux d'invalidité...). Les données sont communiquées pour chaque département.

    Le taux de remontée des questionnaires a été de 93% pour l'année 1991/1992.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Enfant, Placement familial, France, Région, Enquête, Statistique, 1991-1992, Politique en faveur des handicapés, Allocation éducation spéciale, Carte invalidité, COTOREP, Placement, CDES, Département

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Child, Foster care placement, France, Region, Inquiry, Statistics, Policy for the disabled, Special education allowance for disabled children, Disabled person's card, Disabled adult assessment committee, Placement, Special educational needs assessment committee, French administrative area

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 690101016

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.