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  1. Augmentation de la CSG au 1er juillet 1993 - Modalités d'application.

    Article - En français

    Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) est porté de 1,1% à 2,4% à compter du 1er juillet 1993 par la loi de Finances rectificative pour 1993.

    Les mécanismes généraux de la CSG ne sont pas modifiés, notamment son assiette qui demeure identique à celle des cotisations du régime général de Sécurité sociale, sauf exceptions indiquées lors de son entrée en vigueur initiale.

    Une circulaire conjointe du ministère des Affaires sociales et du ministère du Travail, du 24 juin 1993, précise les modalités d'application de la mesure en ce qui concerne les revenus d'activité et de remplacement.

    Mots-clés Pascal : CSG, Cotisation sociale, Prestation en espèce

    Mots-clés Pascal anglais : General social security contribution, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.