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Base documentaire


  1. Le contrat d'apprentissage - la taxe d'apprentissage.

    Fascicule - En français

    Ce numéro constitue un guide sur l'apprentissage, prenant en compte les réformes internes en 1992 et 1993.

    Il traite de la conclusion du contrat d'apprentissage, des caractéristiques et conditions d'exécution de celui-ci, de la rémunération et de la protection sociale de l'apprenti, de la résiliation de son contrat ainsi que des mesures de développement de l'apprentissage.

    Dans une deuxième partie les mécanismes complexes de la taxe d'apprentissage sont détaillés.

    Mots-clés Pascal : Apprentissage, Contrat travail, Rémunération, Centre formation, Formation, Impôt indirect, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Learning, Work contract, Remuneration, Education centre, Formation, Indirect taxation, Social protection

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.