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  1. Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse.

    Article - En français

    Les délais de rachat de cotisations d'assurance-vieillesse ont été réouverts, jusqu'au 31 décembre 2002, par les décrets des 6 et 9 mai 1988.

    Ces dispositions, introduites dans le Code de la Sécurité sociale ont également rendu plus strictes les conditions du rachat à compter du 1er janvier 1992.

    Par ailleurs, le décret du 19 mai 1992 a instauré de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les périodes rachetables ; la caisse compétente pour les demandes de rachat ; l'échelonnement du versement des cotisations.

    Enfin, l'arrêté du 27 décembre 1991 a fixé les coefficients de minoration ou de majoration du montant du rachat, en fonction de l'âge du demandeur et l'arrêté du 23 mars 1992 a mis en place le système de paiement échelonné des cotisations de rachat applicable aux demandes déposées depuis le 1er avril 1992.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Cotisation sociale, Assurance vieillesse

    Mots-clés Pascal anglais : Contribution, Old age insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.