logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi (no 212) autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Eau surface, Prévention, Pollution eau, Chlore, Convention bilatérale

    Mots-clés Pascal anglais : Surface water, Prevention, Water pollution, Chlorine, Bilateral agreement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/06 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.