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Base documentaire


  1. La famille.

    Article - En français

    Nous vous proposons ci-après de connaître avec précision les documents à fournir lors de vos démarches concernant la famille.

    Toutefois, il se peut que les organismes concernés vous réclament d'autres documents, soit parce que votre demande présente un caractère particulier, soit en vertu d'un « usage » de la mairie ou du greffe du tribunal.

    Mots-clés Pascal : Naissance, Adoption, Mariage, Divorce, Mort, Famille, Union libre, Emancipation, Etat civil

    Mots-clés Pascal anglais : Birth, Adoption, Marriage, Divorce, Death, Family, Cohabitation, Legal emancipation, Civil status

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC TUT

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199406.