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Base documentaire


  1. L'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida en France.

    Article - En français

    Cet éditorial évoque la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, créant un Fonds d'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du SIDA.

    Il donne un aperçu de l'activité du Fonds depuis sa constitution, en soulignant deux aspects : la rapidité et l'intégralité des réparations.

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Transfusion, Sang, Indemnité dédommagement, Dommages intérêts, Victimologie, Hémophilie, Contamination, France, 1985-1992, Loi, Préjudice

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Transfusion, Blood, Indemnity, Compensatory damage, Victomology, Hemophilia, Contamination, France, French act of parliament, Prejudice

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 690101026

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.