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Base documentaire


  1. Le détachement du salarié dans le cadre de la C.E.E.

    Article - En français

    La libre circulation dans les Etats membres de la C.E.E. a nécessité une adaptation des règles en matière de protection sociale.

    Lorsque la durée du détachement d'un travailleur français à l'étranger est supérieure à deux ans, la D.R.A.S.S. reçoit et traite les demandes de maintien à la législation de la sécurité sociale.

    Mots-clés Pascal : CEE, Protection sociale, Sécurité sociale, Francais à l'étranger

    Mots-clés Pascal anglais : EEC, Social protection, Social security, French nationals abroad

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03753

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.