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Base documentaire


  1. La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

    Article - En français

    La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S. ou, pour faire bref, C.N.A.V.) est l'un des éléments de la structure du régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés.

    Elle a été mise en place par l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, séparant les différentes branches de la sécurité sociale.

    Elle figure à côté de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.), de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (C.N.A.M.T.S. ou C.N.A.M.) et de deux organismes financiers : l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S.) et des Unions de Recouvrement des Cotisations (U.R.S.S.A.F.), regroupées dans l'U.C.A.N.S.S. La C.N.A.V. a un échelon régional, commun avec la Caisse d'Assurance Maladie, les C.R.A.M. dont une partie s'occupe de l'assurance vieillesse (plus une organisation spécifique, la C.R.A.V. de Strasbourg, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

    Un échelon local, commun à la C.N.A.M., existe avec les caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.).

    Mots-clés Pascal : Organisation, Gestion, Financement, CNAVTS, Action sociale, Prestation sociale, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, Management, Financing, National retirement pension fund, Social welfare, Welfare benefit, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03677

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.