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  1. Aide médicale : règles, effets, admission, obligation alimentaire et recours sur succession, dispositions financières, contentieux.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Recours contentieux, Aide sociale, Critère, Admission hôpital, Avortement provoqué, France, Aide médicale générale, Obligation alimentaire, Contentieux, RMI, Bénéficiaire

    Mots-clés Pascal anglais : Appeal, Social help, Criterion, Hospital admission, Induced abortion, France, Financial assistance for medical care, Obligation to support family member, Minimum social protection income, Beneficiary of an allowance

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/06 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.