logo BDSP

Base documentaire


  1. L'apport des normes de l'O.I.T. au droit français du travail.

    Article - En français

    Si la France a souvent été, par sa législation, l'un des pays inspirateurs de l'OIT, les normes internationales du travail n'en n'ont pas moins exercé une influence notable sur le droit du travail français.

    A l'aide de plusieurs cas récents où la France a ou n'a pas ratifié des instruments internationaux du travail, ou à refusé de se plier à des dispositions de conventions même ratifiées, l'auteur fait apparaître l'apport de l'OIT au droit interne français.

    Il conclut cet examen sur la question plus générale de l'effectivité de ces normes internationales regrettant que les tribunaux français n'y aient pas recours plus souvent.

    Mots-clés Pascal : Travail, Norme, Droit travail, Réglementation, France, Europe, Organisation internationale du travail, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Labour, Standards, Labour law, Regulation, France, Europe, International labour organisation, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/05-06 V

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.