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Base documentaire


  1. Jeudi 29 avril 1993 : installation officielle des C.N.O.S.S. et des C.R.O.S.S. - Rappel des procédures.

    Article - En français

    Dans le cadre de la nouvelle procédure de planification, ces comités, à voix consultative, vont être appelés, dès les prochaines semaines, d'abord à définir leurs règles de fonctionnement interne, ensuite à examiner les propositions de l'administration relatives aux cartes sanitaires et secteurs, aux indices de besoins et, ultérieurement, aux schémas régionaux.

    Mots-clés Pascal : Planification, Hôpital, Réglementation, Organisme consultatif

    Mots-clés Pascal anglais : Planning, Hospital, Regulation, Consultative body

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03635

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 199406.