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  1. Responsabilité de l'Etat pour carence dans l'utilisation de ses pouvoirs de police sanitaire - Responsabilité des établissements publics d'hospitalisation.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Administration publique, Hôpital, Secteur public, Jurisprudence, Transfusion, Sang, Immunodéficit acquis syndrome, France

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Public managment, Hospital, Public sector, Jurisprudence, Transfusion, Blood, AIDS, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/05 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.