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  1. L'assurance maladie privée : perspectives ouvertes par la nouvelle réglementation européenne.

    Article - En français

    Trois générations de directives ont permis la mise en place progressive du marché unique de l'assurance en Europe.

    La première directive a ouvert aux entreprises d'assurances le droit de s'établir librement dans n'importe quel état membre.

    La deuxième permet l'application du principe de libre prestation de service.

    La troisième directive qui concerne le risque maladie représente le point d'aboutissement du décloisonnement des marchés nationaux de l'assurance.

    Elle permettra aux produits d'assurance maladie de circuler librement, à partir du 1er juillet 1994 : le champ de l'assurance maladie privée sera plus ouvert à la logique de concurrence.

    (Résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Europe, 1981-1990, Assurance privée, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Europe, Private insurance, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 750806241

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.