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Base documentaire


  1. La loi du 8 janvier 1993 et les droits de l'enfant.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Droits enfant, Autorité parentale, Etat civil

    Mots-clés Pascal anglais : France, Children's rights, Parental rights, Civil status

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/04-06 V

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.