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Base documentaire


  1. Attribution des logements sociaux.

    Article - En français

    Solidarité et maintien de la diversité sociale, tels sont les objectifs de l'Etat en matière d'attribution des logements sociaux : 1 - Les règlements départementaux d'attribution 2 - Le contingent préfectoral 3 - Les protocoles d'occupation du patrimoine social (P.O.P.S.).

    Mots-clés Pascal : Rejet social, Isolement social, Marginalité, Association, Logement économique, Sans domicile fixe, Secteur associatif

    Mots-clés Pascal anglais : Social rejection, Social isolation, Marginality, Association, low cost housing, Not fixed abode, Voluntary sector

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A02B. Création : 199406.