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Base documentaire


  1. L'application des directives européennes sur les dispositifs médicaux.

    Article - En français

    L'acte unique Européen a fixé des objectifs ambitieux en matière de libéralisation des échanges et de suppression des obstacles à la circulation des marchandises.

    L'application de l'acte unique dans le domaine des dispositifs médicaux doit cependant tenir compte de deux particularités du secteur : - Les exigences sans cesse croissantes des médecins et du public en ce qui concerne la sécurité et l'aptitude à l'emploi de ces dispositifs médicaux. - La très forte rapidité d'évolution des techniques qui oblige à faire évoluer les réglements, les normes et les protocoles d'essais.

    Dans le domaine des dispositifs médicaux, deux directives sont prévues : - la première concernant les dispositifs médicaux implantables actifs est applicable à compter du 1er janvier 1993, - la deuxième concernant l'ensemble des dispositifs est en cours de négociation et devrait être applicable à compter du 1er janvier 1995.

    Mots-clés Pascal : Norme, Technologie, Médecine, Europe, Tendance séculaire

    Mots-clés Pascal anglais : Standards, Technology, Medicine, Europe

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : MIR PP

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.