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Base documentaire


  1. La maîtrise des dépenses dans le secteur de la santé après la loi du 04 janvier 1993.

    Article - En français

    Pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie, seule une politique de maîtrise des dépenses s'appuyant sur une régulation de l'offre de soins est efficace et acceptable.

    A la fin de 1993, l'ensemble des soins de ville et de l'hospitalisation privée sera couvert par des contrats de maîtrise des dépenses.

    Les accords s'appuient sur une régulation de l'offre de soins assortie de mécanismes d'ajustement financier qui garantissent à posteriori le respect des enveloppes financières prévisionnelles.

    Les résultats de fonctionnement des premiers accords de maîtrise son encourageants même si des améliorations restent nécessaires.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Santé, Contrôle coût, Assurance maladie, Soin, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Health, Cost control, Health insurance, Care, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DRASS DOC CIT

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.