logo BDSP

Base documentaire


  1. Le secteur privé de l'hôpital public sous l'oeil de l'assurance maladie.

    Article - En français

    L'assurance maladie a entrepris de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur pour les praticiens hospitaliers et les établissements de soins publics à travers une vérification du suivi des dispositions consignés dans les décrets n° 87-944 et n° 87-945 DU 25 novembre 1987 à propos de l'exercice libéral en secteur hospitalier public.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Hôpital, Secteur public, Réglementation, Médecin, Enquête

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Hospital, Public sector, Regulation, Physician, Inquiry

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC PP

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.