logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Le secteur privé de l'hôpital public sous l'oeil de l'assurance maladie.

    Article - En français

    L'assurance maladie a entrepris de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur pour les praticiens hospitaliers et les établissements de soins publics à travers une vérification du suivi des dispositions consignés dans les décrets n° 87-944 et n° 87-945 DU 25 novembre 1987 à propos de l'exercice libéral en secteur hospitalier public.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Hôpital, Secteur public, Réglementation, Médecin, Enquête

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Hospital, Public sector, Regulation, Physician, Inquiry

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC PP

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.