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Base documentaire


  1. Financement du service communal d'élimination des déchets.

    Article - En français

    Comment l'administré est-il mis à contribution pour supporter le coût de l'élimination des déchets qu'il produit ?

    La commune a le choix pour financer son service entre la taxe d'enlévement des ordures ménagères le redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance dite spéciale.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Traitement déchet, Financement, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Waste treatment, Financing, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 1001

    Code Inist : 002B30A02. Création : 199406.