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Base documentaire


  1. Divorce et séparation - La rupture du couple.

    Fascicule - En français

    Ce numéro spécial développe les points suivants : 1- Les premières questions à se poser. 2- Connaître les procédures de divorce. 3- Les conséquences matérielles du divorce. 4- La rupture de l'union libre. 5- L'enfant pris dans la séparation des parents.

    Mots-clés Pascal : Divorce, Séparation, Droit famille, Droits enfant, Pension alimentaire, Union libre

    Mots-clés Pascal anglais : Divorce, Separation, Family rights, Children's rights, Alimony, Cohabitation

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC TUT

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.