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Base documentaire


  1. Le juge aux affaires familiales.

    Article - En français

    1 - Compétence du juge aux affaires familiales : - l'essentiel du contentieux familial - limites de l'intervention du juge aux affaires familiales. 2 - Caractéristiques du juge aux affaires familiales : - juge unique procédure.

    Mots-clés Pascal : Divorce, Juge, Compétence, Autorité parentale, Obligation alimentaire, Tutelle, Procédure pénale, Etat civil, Famille

    Mots-clés Pascal anglais : Divorce, Judge, Competence, Parental rights, Obligation to support family member, Administrative oversight and inspection, Criminal proceedings, Civil status, Family

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199406.