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Base documentaire


  1. L'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Article - En français

    Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles l'ouverture d'un nouveau recours en droit commun au profit de certaines victimes d'accident du travail.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Tableau, Réparation, Risque professionnel

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Table, Indemnity for professional risks

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC CIT

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.