logo BDSP

Base documentaire


  1. La planification sanitaire en Rhône-Alpes - Méthodes - Ethique - Calendrier Références.

    Rapport - En français

    - La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière instaure de nouveaux instruments : - une carte sanitaire rénovée, - un schéma régional d'organisation sanitaire (SROS), qui formaliseront, qualitativement et quantitativement, l'organisation hospitalière publique et privée considérée comme optimale pour les années à venir.

    Le présent document rédigé par une équipe de projet, expose dix principes d'action pour l'élaboration de la planification sanitaire en Rhône-Alpes.

    Il précise les textes relatifs à la planification, sur lesquels se fondent ces principes.

    Mots-clés Pascal : Législation, Hôpital, Ethique, Planification, Santé, Région, Méthodologie, Rhône Alpes, 1992-1994, Loi, Réforme, Hôpital, Carte sanitaire, DRASS

    Mots-clés Pascal anglais : Legislation, Hospital, Ethics, Planning, Health, Region, Methodology, France, French act of parliament, Hospital service reform, Health care ressource map, Regional social and health services authority

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : RAM690100982

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.