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  1. L'Assurance en cas d'accidents et de maladies professionnelles en Suisse: Nouvelle loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981

    Article - En français

    Caractéristiques de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accident ou L.A.A. en Suisse: Historique de l'introduction conjointe de l'assurance accident et de l'assurance maladie par la loi fédérale du 13 juin 1911.

    Objectifs de la nouvelle loi qui dissocie l'assurance accident de l'assurance maladie, étude des bénéficiaire des prestation sociale servies, des innovations par rapport au droit antérieur.

    Organisation de l'assurance accident et de la prévention des accidents et des maladie professionnelle, gestion et financement de l'assurance accident.

    Mots-clés Pascal : Assurance, Accident, Assurance maladie, Prévention, Maladie professionnelle, Gestion, Financement, 1981, Suisse, Bénéficiaire, Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Insurance, Accident, Health insurance, Prevention, Occupational disease, Management, Financing, Switzerland, Beneficiary of an allowance, Welfare benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.775

    Code Inist : RESH. Création : 199406.