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Base documentaire


  1. Le statut des assistantes maternelles. Quatrième partie : Le régime social et fiscal.

    Article - En français

    Le dossier sur le statut des assistantes maternelles se termine avec l'étude du régime social et fiscal de ces professionnelles.

    Mots-clés Pascal : Statut professionnel, Retraite, Rémunération, Assistant maternel, Protection sociale, Impôt direct, Cotisation sociale, Assurance chômage, URSSAF

    Mots-clés Pascal anglais : Professional status, Retirement, Remuneration, Child minder, Social protection, Direct taxation, Contribution, Unemployment insurance, Social security and family allowances

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199406.