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  1. La modification du revenu minimum d'insertion (loi 92-722 du 29 juillet 1992).

    Article - En français

    Explicitement prévue par la loi du 1 décembre 1998 et d'ailleurs préparée par la commission d'évaluation instituée par celle ci, l'adaptation du RMI par la loi du 29 juillet 1992 s'inscrit dans les perspectives ouvertes par la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sous toutes ses formes.

    Si elle confirme pour l'essentiel les principes retenus en 1988, la loi du 29/07/1992 tend cependant à renforcer la cohésion du dispositif d'insertion, notamment dans le cadre du département.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Intégration sociale, Insertion, France, RMI

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social integration, Insertion, France, Minimum social protection income

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/01-03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.