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  1. Le handicap et l'autorité parentale.

    Article - En français

    L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant.

    En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintient en principe les droits et pouvoirs des parents pour ne véritablement les remettre en question que si l'intérêt de l'enfant l'exige impérativement.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Enfant, Handicap, France, Autorité parentale, Curatelle

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Handicap, France, Parental rights, Guardianship

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/01-03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...