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Base documentaire


  1. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (synthèse des décisions de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale des années 1990 et 1991.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Contrôle, Tarification, Prix, Jour, France, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Check, Tariffication, Price, Day, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/01-03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.