Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (synthèse des décisions de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale des années 1990 et 1991.

Réf. 75934 Article - En français

REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, n° 1, 1993/01-03, pages 134-143, FRA

DELNATTE (J.C.), LHUILLIER (J.M.)

Mots-clés BDSP : Contentieux, Contrôle, Tarification, Prix journée, France

Mots-clés Pascal : Contrôle, Tarification, Prix, Jour, France, Contentieux

Mots-clés Pascal anglais : Check, Tariffication, Price, Day, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : 93/01-03 N

Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.

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