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Base documentaire


  1. La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental : commentaire de la loi du 29 juillet 1992.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Statut, Réglementation, France, CCAS, RMI

    Mots-clés Pascal anglais : Status, Regulation, France, Commune social assistance centre, Minimum social protection income

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/01-03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.