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  1. Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer : à propos et autour de la responsabilité hospitalière.

    Article - En français

    La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité.

    Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société.

    Il y a des limites morales et financières.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Immunodéficit acquis syndrome, Indemnité dédommagement, Faute professionnelle, Médecine, France, Responsabilité administrative

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, AIDS, Indemnity, Malpractice, Medicine, France, Administrative responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/01-03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.