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Base documentaire


  1. La responsabilité du fait de la pollution des sols-Jurisprudence.

    Article - En français

    Combien vaut un mètre de sol pollué ou un mètre cube d'eau de nappe souterraine contaminé, mais qui est encore inutilisée pour l'alimentation ou l'irrigation ?

    Comment calculer le dommage en intégrant une éventuelle valeur d'usage à venir ?

    Voilà un ensemble de questions auxquelles la jurisprudence administrative et civile jusqu'à présent réticente doit répondre dans les prochaines années.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Jurisprudence, Responsabilité, Pollution eau, Pollution sol, Pollution

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Jurisprudence, Responsability, Water pollution, Soil pollution, Pollution

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 1001

    Code Inist : 002B30A02. Création : 199406.