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Base documentaire


  1. Application dans les entreprises du décret du 29 mai 1992 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : l'interdiction de fumer dans les entreprises : rappel réglementaire.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Prohibition of smoking in common working places; application of the Act of may 29, 1992.

    Mots-clés Pascal : Tabagisme, Législation, Milieu professionnel, France, Médecine travail, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Tobacco smoking, Legislation, Occupational environment, France, Occupational medicine, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0145364

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.