logo BDSP

Base documentaire


  1. Vaccination et responsabilité judiciaire du médecin du travail.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Vaccination and judicial responsibility of the occupational physician.

    La responsabilité judiciaire du médecin du travail pouvait être recherchée à l'occasion des vaccinations; cette responsabilité suppose l'existence d'une faute, d'un préjudice personnel et d'un rapport de causalité entre la faute et le préjudice.

    Elle peut être engagée au civil ou au pénal, Les tribunaux peuvent chercher à établir la responsabilité du médecin du travail à l'occasion de la survenue de la contamination d'un agent non immunisé, d'un accident post-vaccinal, d'une perte d'emploi pour inaptitude et dans d'autres circonstances plus particulières.

    L'auteur analyse ces différentes situations et suivant que la vaccination est obligatoire ou non.

    Mots-clés Pascal : Médecine travail, Médecin, Personnel sanitaire, Homme, Responsabilité professionnelle, Aspect juridique, Vaccination, Prévention, Législation, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational medicine, Physician, Health staff, Human, Occupational responsibility, Legal aspect, Vaccination, Prevention, Legislation, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0145344

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.