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Base documentaire


  1. Hospitaliser un malade psychiatrique sans son consentement : loi du 27 juin 1990.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Hospitalization of psychiatric patients without their consent. Law of June 27, 1990.

    La loi qui régit les hospitalisations sans consentement en psychiatrie a changé depuis le 27 juin 1990.

    Il en découle des modalités d'admission nouvelles, dont les règles doivent être bien respectées sous peine de risquer des cafouillages aux conséquences parfois graves.

    Les limites d'application de la loi laissent une part d'imprécision et de subjectivité: le médecin doit apprécier dans chaque cas les exigences parfois contradictoires de soigner et de respecter la liberté individuelle du malade.

    Mots-clés Pascal : Trouble psychiatrique, Traitement, Hospitalisation, Aspect juridique, Législation, Jurisprudence, France, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Mental disorder, Treatment, Hospitalization, Legal aspect, Legislation, Jurisprudence, France, Human, Europe

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0049120

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 199406.