logo BDSP

Base documentaire


  1. Nature et régime juridique du domaine des établissements d'hospitalisation publics.

    Thèse/mémoire - En français

    Nature et régime juridique du domaine de l'hôpital public en France: Le problème de l'application de la règle d'exclusion du domaine public des établissements publics.

    Dans le cas d'une non-application, quels sont les biens hospitaliers susceptibles d'être incorporés au domaine public par application de la jurisprudence ou des textes.

    Définition du domaine public de l'hôpital et apport de la domanialité publique pour la protection et la gestion du domaine hospitalier.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Jurisprudence, Protection, Gestion, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Jurisprudence, Protection, Management, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GIS-RENNES

    Code Inist : RESH. Création : 199406.