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Base documentaire


  1. Les fautes de l'Inspection du travail ou de l'ordre des médecins dans le fonctionnement de la médecine du travail

    Article - En français

    Etude d'un cas de jurisprudence en France en 1982 concernant la nomination d'un interne au poste de médecin du travail alors qu'il n'était pas encore titulaire du diplôme de docteur en médecine: L'administration et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ont commis une faute pour non respect de la législation en matière de médecine du travail.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Médecin, Réglementation, Médecine travail, 1982, France, Conseil national de l'ordre des médecins

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Physician, Regulation, Occupational medicine, France, National council of the order of doctors

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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