logo BDSP

Base documentaire


  1. L'aptitude des agents de la fonction publique territoriale.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Medical aptitude of the County Council employees.

    L'aptitude des agents de la fonction publique territoriale est un sujet rarement abordé dans les publications professionnelles, alors qu'il intéresse plus d'un million de salariés.

    Ceci est d'autant plus regrettable que les textes juridiques qui le concernent sont relativement complexes et dépendent de la position statutaire de l'agent.

    Trois acteurs principaux sont amenés à intervenir, les médecins agréés, la médecine professionnelle et préventive et les comités médicaux départementaux.

    Mais leur rôle et leurs attributions ne sont pas toujours clairement définis.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Secteur public, Aptitude professionnelle, Recrutement, Aspect juridique, Législation, France, Europe, Médecine travail, Réadaptation professionnelle, Homme, Médecin agréé, Comité médical départemental

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Public sector, Vocational aptitude, Recruitment, Legal aspect, Legislation, France, Europe, Occupational medicine, Vocational rehabilitation, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0344308

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.