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Base documentaire


  1. Le contentieux de la maîtrise d'oeuvre dans les marchés des hôpitaux.

    Article - En français

    Traduction en anglais : The litigation of project management in the hospitals markets.

    Mots-clés Pascal : Marché public, Maître ouvrage, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Jurisprudence, France, Europe, Tribunal administratif

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Building owner, Occupational responsibility, Hospital, Jurisprudence, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0333442

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 199406.