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Base documentaire


  1. Essai sur les jugements rendus par la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES.

    Rapport - En français

    Cet essai fait suite à un premier document réalisé en octobre 1992 sur les jugements rendus par la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de NANTES entre mars 1991 et juin 1992.

    L'objet de ce « tome 2 » est de procéder à un bilan quantitatif des jugements rendus en audience par la Commission de NANTES entre septembre 1992 et juin 1993.

    La Commission s'est réunie 16 fois pendant cette période.

    Mots-clés Pascal : Tarification, Hôpital, Prix, Jour, Jurisprudence, Recours contentieux, Pays de Loire, Forfait soin

    Mots-clés Pascal anglais : Tariffication, Hospital, Price, Day, Jurisprudence, Appeal, France, Treatment charges

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC CIT PP

    Code Inist : 002B30A04. Création : 199406.