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Base documentaire


  1. Dossier sur les instances institutionnelles mises en place par la loi hospitalière de 1991.

    Dossier documentaire - En français

    Conséquences de la loi hospitalière, mise en place des instances institutionnelles (leurs rôles et missions) et leurs articulations.

    Ce résumé ne prétend pas répondre à toutes les questions posées.

    Inspiré de divers documents, il a pour but de permettre à nos interlocuteurs, membres de Comités d'Experts, ou de comités techniques régionaux, souvent MEDECINS, de pouvoir rapidement situer dans le nouveau contexte de la loi hospitalière, les instances institutionnelles, les rôles, missions et tâches de chacun.

    Mots-clés Pascal : Planification sociale, Santé, Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Pays de Loire, SROS, Réforme, Hôpital, Audit médical

    Mots-clés Pascal anglais : Social planning, Health, Hospital, Public sector, Private sector, France, Regional health ressource allocation, Hospital service reform, Medical audit

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC EM

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 199406.