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Base documentaire


  1. Le rôle des tuteurs publics dans la gestion du patrimoine.

    Article - En français

    Texte en deux parties : la première comporte une intervention et la seconde la discussion qui a suivi.

    L'auteur compare le travail du tuteur public au travail de la famille et à ses caractéristiques.

    Il souligne que les pouvoirs des tuteurs, qu'ils soient publics ou non, sont calqués sur les pouvoirs des administrateurs légaux, c'est-à-dire les tuteurs familiaux.

    Les pouvoirs des administrateurs légaux en question sont, eux-mêmes, calqués sur ceux des tuteurs désignés par les conseils de famille.

    Il décrit alors les inconvénients de ce modèle.

    Mots-clés Pascal : France, Tutelle, Famille, Juge, Loi, Patrimoine

    Mots-clés Pascal anglais : France, Administrative oversight and inspection, Family, Judge, French act of parliament, Property assets

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 750200006814

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.