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Base documentaire


  1. Le projet de la commission de conciliation de la région Toulousaine.

    Article - En français

    Texte en deux parties : l'intervention de l'auteur et la discussion qui a suivi.

    L'auteur rappelle l'historique du projet de mise en place d'une procédure de conciliation et d'une commission de conciliation permettant de régler une partie importante des problèmes que pose la violation des droits et libertés des personnes âgées.

    Cette commission jouerait un rôle entre l'utilisateur et les services judiciaires.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Médecin, Juridiction, Haute Garonne, Droits homme, Personne âgée, Rôle, Profession sociale, Personnel justice, Structure justice

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Physician, Jurisdiction, France, Old people's rights, Role, Social work profession, Legal profession, Justice system

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 750200006811

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.