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Base documentaire


  1. Personnes âgées et droit locatif.

    Article - En français

    Texte en deux parties : l'intervention de l'auteur et la discussion qui a suivi.

    L'auteur, après avoir rappelé brièvement la portée des régimes de protection sur le droit au bail, analyse la question technique du maintien dans les lieux au regard des différentes législations applicables.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Droit civil, Location, Logement habitation, Propriétaire, Ressource, France, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Civil law, Rental, Housing, Owner, Resource, France, French act of parliament

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 750200006810

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.