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Base documentaire


  1. Edition 1992.

    Fascicule - En français

    La Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) présente, dans ce document, son rapport de gestion pour l'année 1992.

    Il est composé de trois parties.

    La première partie détaille le montant et les types de prestations versées à ses effectifs selon les divers risques ou aides (familiale ou sociale) et fournit de nombreuses explications ou renvois aux textes législatifs.

    La deuxième partie aborde l'aspect fonctionnement interne de la Caisse et sa gestion administrative (équipement sanitaire, personnel,) tandis que le dernière partie publie le bilan comptable de ce régime (patrimoine et comptes généraux).

    Mots-clés Pascal : Mine, Assurance maladie, Aide sociale, Personnel administratif, Equipement sanitaire, France, Bilan, Donnée statistique, Régime spécial, Prestation en espèce, Assurance vieillesse, Assurance invalidité, Pension, Assurance maternité, Assurance accident, Prestation familiale, Aide logement, Contrôle médical, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Mine, Health insurance, Social help, Administrative staff, Sanitary equipment, France, Balance, Statistic data, Special scheme, Old age insurance, Invalidity insurance, Pension, Maternity insurance, Accident insurance, Family benefit, Housing benefit, Social security monitoring of medical treatment, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 750806625

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.