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Base documentaire


  1. Le Conseil d'Etat et les hôpitaux: Vingt deux années de jurisprudence 1959-1980.

    Article - En français

    La jurisprudence administrative relative à l'hôpital en France en 1959-1980: Nature juridique, fonctionnement, responsabilité des hôpitaux.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Hôpital, 1959-1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Hospital, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : Ap-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.