logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi ... relatif à la lutte contre le bruit ; la proposition de loi (no 2658) ... tendant à créer un fonds national d'aide aux riverains.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Bruit, Prévention, Réglementation, Information, Consommateur, Transport routier, Administration publique, Dommages intérêts, Transport, France, Maire, Sanction

    Mots-clés Pascal anglais : Noise, Prevention, Regulation, Information, Consumer, Road transportation, Public managment, Compensatory damage, Transport, France, Mayor, Sanction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/12 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.